Conditions Générales de Vente
1. Identification de l’entreprise
Boucherie Nacquin
45 rue Camille Buffardel, 26150 Die, France
SIRET : 482 530 979 00012
Email : acad26@aol.com
TVA applicable sur les produits : 5,5%
Téléphone : 04 75 21 24 15
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site internet de la Boucherie Nacquin, destiné aux consommateurs résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires fraîches : viandes, charcuteries, plats cuisinés, etc. Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive détaillée. La conservation des produits est assurée par un conditionnement sous vide.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable (5,5% pour les produits alimentaires). La Boucherie Nacquin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après avoir vérifié les informations. Toute commande est considérée comme ferme à compter de la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou via les moyens proposés sur le site. La commande est considérée comme validée une fois le paiement accepté.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine par ChronoFresh, garantissant une conservation de la chaîne du froid.
Les délais de livraison varient de 24h à 72h ouvrées à compter de l’expédition.
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits à réception et de signaler toute anomalie dans les 24h.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables (produits alimentaires frais). Aucune annulation ne sera acceptée après l’expédition de la commande.
9. Réclamations – Service client
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48h suivant la réception de la commande, par e-mail à : acad26@aol.com. En cas de produit non conforme ou détérioré, des justificatifs (photos) pourront être demandés.
10. Abonnements
Aucun système d’abonnement n’est actuellement proposé. Cette clause pourra être mise à jour ultérieurement si une offre d’abonnement est mise en place.
11. Responsabilité
La Boucherie Nacquin ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de perturbation des services de transport. Les produits doivent être conservés dans les conditions indiquées, notamment à température adéquate après réception.
12. Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la bonne exécution des commandes. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation ou les juridictions compétentes.
